Après un litige avec l’un de vos voisins, ou avec votre débiteur, le jugement tombe : votre débiteur doit vous verser une certaine somme d’argent, qui vous est due suite à un prêt, ou parce que le contentieux penche en votre faveur. Cependant, l’autre parti refuse toujours de vous verser cet argent ?
Dans ce cas, il est impératif de faire appel au commissaire de Justice, le seul habilité à exécuter les décisions judiciaires. La SCP Quenin - Tourre - Lopez, votre cabinet de commissaires de Justice à Nîmes, vous invite à prendre contact avec ses juristes expérimentés si vous vous trouvez dans ce cas.
Près de Milhaud, Sommières, Arles et Beaucaire, nous mettons à votre service notre expérience, et notre connaissance des textes de Loi français pour garantir une mise en œuvre efficace des jugements et des injonctions de payer, tout en assurant le recouvrement judiciaire de créances avec professionnalisme. Vous pouvez également faire appel à nos services pour remettre une signification d’injonction de payer, ou une assignation au tribunal.
Les actes judiciaires interviennent dans le cadre d’une procédure, ou d’un procès judiciaire. Ils concernent, entre autres, les citations et assignations en justice, ainsi que les notifications de décision de Justice, et saisissent le juge de votre litige.
Lorsqu’une injonction de payer est émise par le tribunal, le rôle de nos commissaires de Justice est de remettre officiellement cet acte de procédure au défenseur. De cette manière, nous assurons rapidement la signification officielle de l’autre parti, et vous garanti donc que le défenseur est informé de la décision, et de ses conséquences en cas de non-respect.
Si, pour quelque raison, vous vous trouvez dans le besoin de lancer une procédure judiciaire, soyez assuré que notre cabinet vous proposera un accompagnement personnalisé tout au long du processus d’assignation au tribunal.
En effet, nous veillons attentivement au respect et à la gestion rigoureuse de votre dossier, afin que celui-ci soit présenté de manière complète et détaillée à la juridiction compétente des villes de Sommières, ou de Beaucaire. Vous pouvez également faire appel à nos services pour des ventes aux enchères à Nîmes et dans les alentours.
Si, après avoir reçu la notification de décision du tribunal, votre débiteur ne se décide toujours par à régler sa dette, alors nous nous chargeons de faire exécuter la décision de Justice. Nous sommes, en effet, menés à mettre en œuvre les décisions rendues par les Tribunaux. Nous pouvons, entre autres, procéder à la saisie des biens mobiliers ou immobiliers, ou recouvrer les créances.
Après la signification d’injonction à payer, le débiteur à un mois pour régler ce qu’il doit. Dans le cas contraire, nos commissaires interviennent rapidement dans la région des villes de Nîmes, Milhaud et Sommières pour exécuter le jugement rendu par le tribunal. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nous agissons avec rapidité et méticulosité, pour vous garantir que les décisions de justice soient respectées, vous assurant ainsi une justice effective.
Nous agissons alors avec détermination pour récupérer les montants dus, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Pour cela, nous faisons tout ce qu’il est nécessaire afin de maximiser vos chances de recouvrement, tout en préservant vos relations d'affaires. Commissaires de Justice expérimentés, la SCP Quenin - Tourre - Lopez possède l’expérience et les compétences nécessaires pour vous offrir un service de recouvrement judiciaire efficace.
Grâce à une expertise, nous intervenons également dans divers autres domaines de l’ordre du domaine juridique français : constats juridiques, organisation de vente aux enchères, ou encore conseils juridiques.
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